Conditions générales de ventes

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site www.mixtape-shop.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mixtape-shop.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.mixtape-shop.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.mixtape-shop.com est mis à jour régulièrement par www.mixtape-shop.com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 2. Données personnelles « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la diffusion de promotions et d'informations relatives a Mixtape-shop.com. Les destinataires des données sont : www.mixtape-shop.com. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à www.mixtape-shop.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 3. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.mixtape-shop.com, Benny Berthe ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mixtape-shop.com du site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.mixtape-shop.com du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.mixtape-shop.com du site par email : benberthe@yahoo.com. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.mixtape-shop.com du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.mixtape-shop.com et de ses droits autorise Benny Berthe à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.mixtape-shop.com. 4. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site www.mixtape-shop.com en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que www.mixtape-shop.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation